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feat(portail): présentation « document » des textes juridiques - #10

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Sep 27, 2026
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@PhilippeVienne

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Les pages des statuts, du règlement intérieur et de la charte d'éthique prennent une présentation de document plutôt que de documentation technique. Aucun mot des textes n'est modifié : seules des métadonnées (template: legal.html, legal:) sont ajoutées en tête de fichier.

  • Lecture : une colonne centrée, sans la navigation latérale de gauche.
  • En-tête du document (overrides/legal.html) : nature du texte, pastille de statut (« Projet, non adopté » pour les statuts, « Projet » pour le règlement intérieur), boutons « Télécharger le PDF », « Historique des versions » (statuts) et « Proposer une modification ».
  • Structure : grandes parties (TITRE I…, sections de la charte) marquées d'un filet, articles d'un repère jaune.
  • Table des matières réduite aux grandes parties (40 articles auparavant).

Les styles sont réservés à l'écran : les PDF restent identiques (16, 9 et 4 pages, conformes PDF/UA-1).

  • mkdocs build --strict
  • Cinq PDF conformes PDF/UA-1, pagination inchangée
  • Accessibilité : 25 pages, 0 violation confirmée
  • Rendu vérifié : bureau, mobile, thème sombre

Statuts, règlement intérieur et charte d'éthique quittent l'allure de
documentation technique, sans modification du texte (métadonnées `legal`
et `template: legal.html` en tête de fichier) :

- une colonne de lecture, sans navigation latérale ;
- en-tête du document : nature du texte, pastille de statut (« Projet, non
  adopté »), boutons « Télécharger le PDF », « Historique des versions »,
  « Proposer une modification » ;
- grandes parties (TITRE I…) marquées d'un filet, articles d'un repère ;
- table des matières réduite aux grandes parties.

Styles réservés à l'écran : les PDF sont inchangés (mêmes pages, PDF/UA-1).
Accessibilité : 25 pages, aucune violation confirmée.

Co-authored-by: Claude <noreply@anthropic.com>
@PhilippeVienne
PhilippeVienne merged commit 9f7f296 into main Sep 27, 2026
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